°®¶ą´«Ă˝Ă©labore une nouvelle politique sur la langue française pour se conformer Ă  la loi 96

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Afin de se conformer aux nouvelles exigences de la Charte de la langue française du QuĂ©bec, promulguĂ©es en 2022, le Collège °®¶ą´«Ă˝est en train de rĂ©viser sa Politique sur la langue française initialement adoptĂ©e en 2003. Le ministère de l’Enseignement supĂ©rieur a donnĂ© Ă  tous les cĂ©geps du QuĂ©bec jusqu’au 1er juin 2023 pour soumettre leur nouvelle politique pour approbation.

Tous les cĂ©geps sont maintenant dĂ©signĂ©s comme des Ă©tablissements anglophones ou francophones en vertu de la Charte, les deux catĂ©gories ayant des obligations distinctes. Le Collège °®¶ą´«Ă˝Ă©tant dĂ©signĂ© comme un Ă©tablissement anglophone, il doit inclure les Ă©lĂ©ments suivants dans sa Politique sur la langue française :

  • Une politique d’admission qui donne la prioritĂ© aux titulaires d’une dĂ©claration d’admissibilitĂ© Ă  l’enseignement en anglais si le nombre de candidats et de candidates dĂ©passe le nombre de places dans un programme donnĂ©. Ă€ titre informatif, Ă  l’automne 2023, environ 5 000 des 13 000 candidats Ă  l’admission au Collège °®¶ą´«Ă˝Ă©taient titulaires d’une dĂ©claration. De plus, en vertu de la Charte, tous les titulaires d’une dĂ©claration au QuĂ©bec doivent pouvoir obtenir une place dans un cĂ©gep anglophone.
  • La politique doit porter sur la maĂ®trise du français exigĂ©e Ă  la fin des Ă©tudes. Ă€ ce titre, tous les Ă©tudiants non titulaires d’une dĂ©claration devront rĂ©ussir l’épreuve uniforme de français, tandis que les titulaires devront rĂ©ussir un minimum de cinq cours en français ou de français. Tous les Ă©tudiants devront Ă©galement maĂ®triser la terminologie française appropriĂ©e Ă  leur programme d’études.
  • Le Collège doit s’engager Ă  communiquer en français avec le gouvernement du QuĂ©bec ainsi qu’avec toute sociĂ©tĂ© ou organisation basĂ©e au QuĂ©bec. Le Collège peut Ă©noncer des exceptions Ă  cette règle.
  • Le Collège doit Ă©numĂ©rer l’ensemble des services qu’il peut offrir en français aux Ă©tudiants et au personnel. La loi ne prĂ©voit pas d’obligation ou d’exigence d’offrir des services en français, mais plutĂ´t la nĂ©cessitĂ© d’informer la communautĂ© des types de services qui peuvent ĂŞtre accessibles en français.
  • Le Collège doit traduire en français toutes les politiques, tous les règlements et tous les documents institutionnels qui sont soumis Ă  l’approbation du Ministère.

En outre, tous les cĂ©geps du QuĂ©bec doivent disposer d’un mĂ©canisme de traitement des plaintes dans le cadre de leur politique sur la langue française, ainsi que d’un mĂ©canisme de consultation pour l’élaboration de la politique et pour toute rĂ©vision ultĂ©rieure. Ă€ ce titre, le Collège °®¶ą´«Ă˝a mis sur pied un comitĂ© permanent de la Politique sur la langue française, qui rĂ©unit des reprĂ©sentants de tous les principaux syndicats et groupes d’intĂ©rĂŞt du Collège. Les membres du comitĂ© sont :

  • Megan Ainscow (communications)
  • Carmela Gumelli (directrice adjointe, systèmes acadĂ©miques)
  • Dianne Hawryluck (association des professionnels de Dawson)
  • Anca Elena Oprisi (ressources humaines)
  • Anne-Marie Papillon (Syndicat du personnel de soutien de Dawson)
  • Benjamin Savard (association Ă©tudiante de Dawson)
  • Alan Stewart (bureau du directeur des Ă©tudes)
  • Jonathon Sumner (Association des cadres des collèges du QuĂ©bec)
  • Mohammad Parsa Sajadian (association Ă©tudiante de Dawson)
  • Emilie Richer (syndicat des enseignants de Dawson)

De plus, les activités du comité consultatif de la commission des études sur les admissions, qui comprend des représentants des principaux groupes du collège, ont repris. Ce comité fera des recommandations sur la priorisation des détenteurs d’une déclaration d’admissibilité lors des admissions.

Une fois la politique rĂ©digĂ©e, probablement d’ici la fin du mois d’avril, le comitĂ© permanent de la Politique sur la langue française diffusera l’ébauche auprès de la communautĂ© de °®¶ą´«Ă˝et l’invitera Ă  faire part de ses commentaires avant de soumettre la politique Ă  la commission des Ă©tudes et au conseil d’administration pour approbation. Il est important de noter que de nombreux aspects de cette politique sont exigĂ©s par la loi et que le Collège a une marge de manĹ“uvre limitĂ©e pour dĂ©finir sa politique locale. La dĂ©finition de notre politique d’admission en ce qui concerne les titulaires d’une dĂ©claration et la dĂ©finition des mĂ©canismes de consultation et de plainte sont deux des domaines oĂą le Collège dispose d’une plus grande flexibilitĂ©.

Les membres de la communauté souhaitant faire part de leurs commentaires à ce stade sont invités à contacter Megan Ainscow, présidente du comité permanent de la Politique sur la langue française, à l’adresse suivante : mainscow@dawsoncollege.qc.ca.



Last Modified: May 17, 2023